Informations et conseils sur la loi Pinel

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PRESENTATION

ORIGINES DE LA LOI PINEL

L’état de berne de l’immobilier français peine à retrouver force et vigueur. Pour donner un nouveau souffle à ce secteur en perte d’haleine, des politiques d’investissement sont mises en place afin d’inciter et d’encourager les particuliers à investir dans le logement neuf à but locatif.

La Ministre du Logement, Sylvia Pinel, a donc créé le dispositif Pinel, de concert avec le Premier Ministre, Manuel Valls, afin de redynamiser la construction de logement neuf, notamment grâce à une amélioration du précédent projet de loi d’investissement locatif Duflot.

Ce dispositif amélioré offre notamment des réductions d’impôts plus ou moins importantes et un lot d’avantages incitatifs selon que certaines conditions sont respectées ou non.

Le conseil constitutionnel venant de valider la majeure partie de la loi des finances 2015 (à l’intérieur de laquelle la Loi Pinel a été incluse et sans modification), les informations présentées ici sont à titre informatif et seront applicables dès la publication du décret d’application au journal officiel.

Le locatif a toujours été un investissement rentable et pérenne, souvent plus intéressant que les produits bancaires traditionnels, sans parler des avantages fiscaux qu’un tel investissement peut engendrer .

La conjoncture est également favorable à ce genre de démarche, notamment grâce à des prix attractifs et une forte demande locative. L’année 2014 a également présenté des taux immobiliers particulièrement bas (dont des possibilités d’emprunter à partir de 1,8% sur 10 ans), créant ainsi un écosystème des plus avantageux pour l’accès à la propriété.

C’est dans cette optique là que s’inscrit la loi Pinel, qui aspire à redynamiser le secteur de l’immobilier neuf à but locatif en proposant de nombreux avantages aux investisseurs, tant fiscaux que financiers.

PRINCIPES

Se basant sur certains principes de la loi Duflot, la loi Pinel intègre trois évolutions majeures :

  • Un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans
  • Une mise en cohérence de l’avantage fiscal dont bénéficient les SCPI avec celui dont bénéficient les particuliers
  • La possibilité de louer à ses descendants et ascendants

Ainsi les particuliers se portant acquéreurs de biens immobiliers neufs (ou en état futur d’achèvement, avec ou sans apport) dans les zones éligibles pourront, dès le 1er septembre 2014, obtenir des déductions d’impôts proportionnelles aux sommes investies et à la durée de la location.

OBJECTIFS

Le dispositif d’investissement dans l’immobilier neuf à but locatif Pinel s’inscrit dans un projet d’envergure ayant pour but de relancer le secteur du logement en France. Les dispositions qui seront mises en place (dont la loi Pinel) portent six objectifs principaux :

  • 1) Libérer le foncier privé en rendant disponible des terrains dans des zones où l’offre de logement est insuffisante et permettre ainsi une baisse du coût du foncier qui alourdit les prix de l’immobilier en France ;
  • 2) Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux en améliorant le dispositif fiscal d’investissement locatif pour qu’un plus grand nombre puisse bénéficier de ses avantages, en construisant plus de logements intermédiaires et de logements sociaux ;
  • 3) Favoriser l’acquisition de logements neufs en soutenant encore plus les ménages accédant pour la première fois à la propriété, notamment par un allongement du différé de remboursement du Prêt à Taux Zéro et la possibilité de donation aux descendants avec un abattement fiscal exceptionnel pouvant atteindre 100 000€ ;
  • 4) Améliorer l’habitat en aidant les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ;
  • 5) Poursuivre la simplification des normes de construction en baissant les coûts et en accélérant les délais d’obtention des permis de construire ;
  • 6) Simplifier et recentrer les dispositions des lois ALUR notamment en simplifiant certaines formalités en vue de l’acquisition d’un bien et réorienter la Garantie Universelle des Loyers vers les jeunes salariés et les personnes en situations précaires.