ZONES ÉLIGIBLES

La mise en place d’un tel dispositif requiert quelques aménagements spéciaux. Au niveau immobilier, les villes françaises ne sont pas toutes au même niveau : l’offre et la demande de logement peuvent varier du tout au tout selon les régions.

Les deux grands types de zones :

  • les zones tendues (zones où l’offre de logement est inférieure à la demande, tant par les volumes que par les prix) ;
  • les zones détendues qui sont celles où l’offre immobilière répond adéquatement à la demande.

Ainsi pour bénéficier pleinement des avantages de la loi Pinel, les investisseurs devront se tourner vers les zones tendues.

Un zonage complémentaire a été créé en 2003 dans le cadre de la loi Robien : zones A / B / C, la zone A étant la plus tendue. Ces sous zonages ont été réadaptés en 2006, puis en 2009 aux évolutions du marché.

Au 1er octobre 2014, la loi Pinel a mis en place une nouvelle révision de ces zones afin de faire d’élargir le nombre des potentiels bénéficiaires des avantages de cette loi.

Les zones de la loi Pinel ainsi revues devraient suivre le schéma suivant :

  • ZONE A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne ;
  • ZONE A : les agglomérations de l’Île de France, Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève ;
  • ZONE B1 : agglomérations de + de 250 000 habitants ; la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), la Corse et les autres îles non reliées au continent ;
  • ZONE B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants et les périphéries de zone B1 (cette zone est dite transitoire, car ces communes seront éligibles au cas par cas sous dérogation par accord préfectoral);
  • ZONE C : le reste du territoire (zone inéligible).