Afin de redynamiser le marché neuf de l’immobilier à but locatif, la loi Pinel prévoit des avantages destinés aux contribuables qui souhaiteraient investir dans ce secteur.
UNE REMISE D’IMPÔT POUVANT ATTEINDRE 21%
Le principal avantage de la loi Pinel repose sur une défiscalisation conséquente qui devrait permettre d’impulser la relance du secteur de la construction de logement neuf en vue d’une mise en location dudit bien.
Le taux de défiscalisation sera appliqué sur le prix du bien acheté et variera en fonction de la durée de location choisie qui peut aller de 6 à 12 ans.
Par exemple, pour un bien situé en zone éligible acheté 100 000€ et loué sur une période de 9 ans, le propriétaire pourra bénéficier d’une remise fiscale potentielle de 18 000€, répartie tout au long de la durée de location.
La remise s’élèvera donc à 2000€ par an, si les conditions prévues par la loi Pinel sont bien sûr respectées.
POSSIBILITÉ DE LOUER AUX MEMBRES DE SA FAMILLE
La grande avancée du dispositif de la loi Pinel pour la relance de la construction de logement neuf à but locatif est de permettre à un propriétaire de loger des membres rattachés à son foyer fiscal, des ascendants ou des descendants.
Cette possibilité était en effet totalement exclue de la loi Duflot. La loi Pinel permettra donc de répondre adéquatement au besoin des parents cherchant à loger leurs enfants.
Ainsi, ils pourront acheter un studio qui servira de logement durant les études de leurs enfants. Ils bénéficieront bien sûr des avantages de la loi Pinel pour peu que le logement acquis rentre dans les conditions ouvrant droit à la défiscalisation.
POSSIBILITÉ DE DONNATION AVEC ABATTEMENT
L’autre point fort stratégique de la loi Pinel réside dans la transmission de patrimoine. Dès lors qu’un logement neuf est éligible au dispositif de défiscalisation Pinel, il pourra être donné à un descendant de premier degré avec un abattement supplémentaire possible de 100 000 €.
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